Droit de la construction

Construire des bases juridiques solides pour vos projets

Lors de l’élaboration d’un projet de construction, il est très fréquent que des problèmes surviennent entre les différents agents impliqués (architecte, métreur, promoteur, entreprise de construction ou même le client final). À ce stade, le plus grand problème est de déterminer qui est responsable et dans quelle mesure.

Quelles sont les responsabilités les plus courantes dans le domaine de la construction ?

La loi stipule que les entrepreneurs de construction sont responsables envers les propriétaires et les acquéreurs de bâtiments des dommages matériels causés au bâtiment, dans les délais indiqués, en fonction de la gravité des dommages. Concrètement, les dommages les plus courants qui surviennent après la construction d’un bâtiment sont les suivants :

Manque d’étanchéité et apparition d’humidité.
Apparition de fissures ou de craquelures.
Mauvaise isolation thermique ou acoustique.
Dommages à la structure du bâtiment (poutres, murs porteurs ou autres éléments structurels).
Défauts de finition du bâtiment.

Comment aborder ces questions ? Il faut savoir que, bien qu’il soit courant de trouver des problèmes après la construction d’un bâtiment, chaque cas spécifique et ses particularités doivent être étudiés. Chez ALCÁZAR, nous nous chargeons d’analyser chaque situation spécifique, en collaborant avec des experts spécialisés dans les pathologies de la construction afin de fournir un rapport d’expertise établissant les véritables responsabilités.

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