Nous évitons ou résolvons les conflits de coexistence

Chaque communauté de propriétaires organise ses affaires en fonction des décisions prises lors des assemblées des propriétaires. Il peut arriver que des décisions soient prises avec lesquelles tous les propriétaires ne sont pas d’accord, et ils peuvent même envisager de contester ou d’empêcher la mise en œuvre d’un certain accord.

Que peut-on faire dans de tels cas ?

Les propriétaires qui se sont abstenus de voter ou qui ont voté contre lors de l’assemblée, les absents et ceux qui ont été privés de leur droit de vote ont le droit de contester les résolutions avec lesquelles ils ne sont pas d’accord. La contestation ne sera possible que si la résolution contestée est contraire à la loi ou aux statuts, si elle porte atteinte aux intérêts de la communauté des propriétaires, si elle ne profite qu’à l’un d’entre eux, si elle cause un préjudice grave à l’un des propriétaires ou si elle a été adoptée avec abus de droit.