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L’arbitrage

L’arbitrage

Résoudre vos litiges rapidement et équitablement dans votre intérêt

Il est très fréquent qu’en raison de la complexité de l’affaire, de la nécessité d’une résolution rapide, de l’absence de formalités excessives, de la nécessité d’être traité dans une autre langue, ou pour de nombreuses autres raisons, on ait recours à une procédure d’arbitrage.

La procédure d’arbitrage est un mécanisme de règlement extrajudiciaire qui offre rapidité, souplesse et efficacité, autant d’atouts recherchés par les parties pour parvenir le plus rapidement possible à un accord avantageux.

Notre spécialiste, M. Juan Butragueño Rodríguez-Borlado, membre du Barreau de Madrid, a participé personnellement à des procédures d’arbitrage national et international, tant en tant qu’arbitre qu’en tant qu’avocat défendant les positions des parties.

Juan Butragueño a été directeur du cabinet d’avocats Cuatrecasas et a travaillé pour d’autres cabinets nationaux tels que Ventura Garcés et Asesores Legales y de Inversiones, ainsi que pour des cabinets internationaux tels que STANBROOK & HOOPER.

Les parties peuvent convenir que l’arbitrage sera mené et résolu conformément à :
  • L’arbitrage en droit : l’arbitre doit résoudre le litige en motivant juridiquement sa décision.
  • Arbitrage en équité : l’arbitre décide en fonction de son sens naturel de l’équité.
L’arbitrage est donc un mode de résolution des litiges qui se distingue par :
  • Vitesse de résolution
  • Permettre aux parties de fournir des preuves d’une manière beaucoup plus souple que dans le cadre d’une procédure judiciaire.
  • Les sentences arbitrales et l’arbitrage en général peuvent être rendus confidentiellement.
  • Il permet de choisir la langue, en évitant d’imposer la procédure judiciaire.
Il s’agit donc d’un mécanisme qui offre un large éventail d’options et qui est souvent utilisé de nos jours en raison de sa flexibilité.

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